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News des assurances de construction sur L'Argus de l'assurance.
Construction l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public. 18/02/2016 Institutions RC Décennale Civ. 3e 4 février 2016 n 14-29.790 Les faits Des particuliers font réaliser une piscine par une entreprise spécialisée.
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